Dernière mise à jour : 28/09/2026
Bienvenue sur notre site Bsisset Saloua. En passant une commande sur notre boutique en ligne, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Bsisset Saloua et tout utilisateur du site bsissetsaloua.com souhaitant effectuer un achat en ligne.
2. Produits
Nos produits sont fabriqués de manière artisanale avec des ingrédients de qualité, sans colorants ni conservateurs. Les photos des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
3. Commande
Toutes les commandes sont passées en ligne sur notre site internet bsissetsaloua.com. Une fois la commande validée et le paiement effectué, elle est considérée comme ferme et définitive.
4. Prix et paiement
Les prix indiqués sur notre site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par virement ou par carte bancaire.
5. Livraison
Nous livrons à l’international via Chronopost, Mondial Relay, DHL ou DPD. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Le délai de livraison est estimé entre 3 à 15 jours ouvrables, selon la localisation du client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur.
6. Politique de retour et de remboursement
Compte tenu de la nature artisanale et alimentaire de nos produits, pour des raisons d’hygiène, nos produits ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange une fois le colis ouvert, sauf en cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé à la réception (voir article 7 ci-dessous), conformément à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
7. Colis endommagé ou perdu
Bsisset Saloua s’engage à emballer avec soin chaque commande. Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou de détérioration pendant le transport est à la charge de Bsisset Saloua jusqu’à la remise effective de la commande au client
Colis endommagé : en cas de colis visiblement endommagé ou de produit détérioré à la réception, le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour nous en informer à bsissetsaloua@gmail.com, en joignant une photo du colis, une photo du produit concerné et son numéro de commande. Après vérification, nous procédons au remplacement ou au remboursement, sans frais.
Colis non reçu : au-delà du délai de livraison annoncé, le client est invité à nous contacter avec son numéro de commande. Nous vérifions le suivi auprès du transporteur. Si la perte est confirmée ou raisonnablement présumée passé un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de livraison prévue, nous procédons, selon le choix du client, au renvoi de la commande ou à son remboursement intégral, sans frais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens descellés après livraison. Par conséquent, aucun droit de rétractation ne s’applique à nos produits.
9. Responsabilité
Bsisset Saloua ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profit ou dommage résultant de l’utilisation de notre site ou des produits commandés.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bisset Saloua.
11. Contact
Pour toute question concernant nos produits ou votre commande, vous pouvez nous contacter par Email : bsissetsaloua@gmail.com ou par Téléphone : 07 68 49 80 19
12. Protection de la propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site bsissetsaloua.com (y compris, sans limitation, les textes, descriptions, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, mises en page, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de Bsisset Saloua ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Bsisset Saloua est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
13. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles de nos clients.
Collecte des données
Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.) sont nécessaires pour le traitement des commandes, la gestion des livraisons, et l’amélioration de nos services.
Utilisation des données
Les données personnelles ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande (transporteurs, services de paiement). Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, ou de supprimer vos données en nous contactant à l’adresse suivante : bsissetsaloua@gmail.com.
Conservation des données
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes, sauf obligation légale contraire.
Droit d’opposition et de retrait
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander leur suppression en envoyant un email à bsissetsaloua@gmail.com.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, Bsisset Saloua est affiliée au centre de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
Si un litige avec notre société ne peut être résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au CM2C pour tenter de trouver une solution amiable.
Vous pouvez contacter le médiateur :
- En ligne via le site : www.cm2c.net
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
CM2C
49 Rue de Ponthieu,
75008 Paris, France
Le recours au médiateur est gratuit et ne remplace pas la possibilité pour le client d’engager une action en justice.